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- Question écrite n° 2107 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 873 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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