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- Question écrite n° 3666 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
- Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Question écrite n° 3733 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour" - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
- Question écrite n° 3765 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
- Question écrite n° 3700 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats
- Question écrite n° 3671 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3757 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
- Question écrite n° 2674 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports routiers - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
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