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Amendement n° 16 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 867
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
Amendement n° 7 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865
Date de dépôt : 31/01/2025
Amendement de M. Falcon, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Amendement n° 12 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Ray, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel et M. Juvin - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
Amendement n° 36 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Amendement n° 8 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
Date de dépôt : 02/02/2025
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 952 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 18 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 22 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 19 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 17 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)