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Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
Question écrite n° 1635 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 05/11/2024
cycles et motocycles - Fonds de mobilité active - Fonds de mobilité active
Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Question écrite n° 1726 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
Question écrite n° 1664 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement supérieur - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
Question écrite n° 1763 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 05/11/2024
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1661 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement secondaire - Absences non remplacées de professeurs en collèges - Absences non remplacées de professeurs en collèges
Question écrite n° 1690 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/11/2024
gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie