49499 résultats trouvés
- Amendement n° 737 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 476 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Liégeon - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 578 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Liger et M. Gosselin - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 663 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois et M. Terlier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 434 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Di Filippo et M. Forissier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 470 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Descoeur, M. Cordier, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Brigand - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 540 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Corneloup et M. Ceccoli - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 406 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 767 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Dive - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 794 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Benoit, M. Henriet, M. Moulliere, Mme Piron, M. Albertini et Mme Poussier-Winsback - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats