35181 résultats trouvés
- Amendement n° 304 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général et Mme Gérard - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 308 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Rolland et Mme Louwagie - Après l'article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 204 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, M. Fait, M. Mazaury, Mme Spillebout et Mme Riotton - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 199 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, M. Mazaury, Mme Riotton, M. Fait, Mme Spillebout et M. Buchou - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 280 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 24 - Tombé
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- Amendement n° 17 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Sorre, M. Buchou, M. Travert, M. Cosson, M. Blanchet, M. Bouyx, Mme Vignon, M. Marion, Mme Thevenot et Mme Maud Petit - Après l'article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 176 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Corneloup - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 200 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Riotton, M. Fait, M. Mazaury, Mme Spillebout et M. Buchou - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 23 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 245 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 10 - Non soutenu
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