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- Amendement n° 345 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 15 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 882 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol)
- N° 883 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Déclaration de domiciliation)
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- N° 885 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »)
- N° 891 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles)
- N° 895 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
- Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
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