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- Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
- Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
- Question écrite n° 2388 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
- Question écrite n° 3751 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 2224 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 3661 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Disponibilité et coûts des vaccins FCO - Disponibilité et coûts des vaccins FCO
- Question écrite n° 3621 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
- Question écrite n° 2335 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/11/2024
- outre-mer - Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie - Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie
- Question écrite n° 3768 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
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