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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
- – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur);
- – Examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)
- Question écrite n° 3677 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus
- Question écrite n° 3732 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives) - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
- Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 3704 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ? - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
- Question écrite n° 3760 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle - Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 3783 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens - De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
- Question écrite n° 3756 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- produits dangereux - Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac - Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
- Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
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