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Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
N° 874 - Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux)
N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales