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- Question écrite n° 4850 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement supérieur - Évaluation des formations et universités par l'HCERES - Évaluation des formations et universités par l'HCERES
- Question écrite n° 4823 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4958 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4952 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4839 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
- Question écrite n° 4926 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
- Question écrite n° 4945 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités immobilières - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
- Question écrite n° 4938 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
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