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Question écrite n° 985 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Question écrite n° 995 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français - Sauver la filière des prothésistes dentaires français
Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 1003 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Question écrite n° 1002 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 15/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 774 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride