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- Question écrite n° 798 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
- Question écrite n° 3690 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Question écrite n° 3721 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 04/02/2025
- mort et décès - Évolution réglementaire concernant l'humusation - Évolution réglementaire concernant l'humusation
- Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
- Question écrite n° 3651 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
- Question écrite n° 3764 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes infirmiers libéraux - Revalorisation des actes infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
- Question écrite n° 3692 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 04/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
- Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
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