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- Question écrite n° 3764 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes infirmiers libéraux - Revalorisation des actes infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
- Question écrite n° 3692 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 04/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
- Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
- Question écrite n° 1441 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement agricole - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
- Question écrite n° 3678 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3708 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
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