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N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
N° 880 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l'instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025: Date de séance : 03/02/2025
Dossier législatif - Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
N° 878 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés)
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 10/12/2024