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N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
N° 873 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Dossier législatif - Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)