32834 résultats trouvés
- N° 864 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- N° 868 rapport - Rapport de M. Éric Pauget sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
- N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats