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- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
- Date de séance : 03/02/2025
- 1. Libération d’Ofer Kalderon
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
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