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Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)