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- Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/01/2025
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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