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N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (380).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Texte adopté n° 31 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
Dossier législatif - Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Texte adopté n° 36 - Résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Texte adopté n° 32 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Dossier législatif - La définition pénale du viol
N° 468 annexe 20 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)