32744 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Fraudes aux aides publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/02/2025
- – Désignation de rapporteurs d'information
- – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/01/2025
- – Audition conjointe d'organisations syndicales sur l'activité économique, la production et l'emploi en France, réunissant des représentants de :
- - la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
- - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- - la Confédération générale du travail (CGT) ;
- - Force ouvrière (FO).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/01/2025
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n°771).
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats