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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 10/10/2024
N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 323 - Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale)
N° 320 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants)
Question au Gouvernement n° 34 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 10/10/2024; État - Statut de la Corse - Statut de la Corse
Question au Gouvernement n° 39 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 10/10/2024; agriculture - -
Question au Gouvernement n° 30 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 10/10/2024; outre-mer - Situation à la Martinique - Situation à la Martinique
Question au Gouvernement n° 37 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 10/10/2024; entreprises - Fiscalité des entreprises - Fiscalité des entreprises
Question au Gouvernement n° 36 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 10/10/2024; outre-mer - Situation à la Martinique - Situation à la Martinique
Question au Gouvernement n° 32 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 10/10/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole