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Amendement n° 412 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Buffet, M. Midy et Mme Lebec - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 253 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Bazin - Après l'article 4 UNDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1257 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Olive - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 47 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, M. Bony, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 373 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Michoux et M. Alloncle - Après l'article 27 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1248 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1060 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 616 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Meurin - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 888 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, M. Lucas-Lundy, M. Tavernier, Mme Voynet, M. Thierry, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Raux, Mme Regol, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Duplessy, M. Davi, M. Corbière, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Ben Cheikh, Mme Autain, M. Biteau, Mme Balage El Mariky et Mme Belluco - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)