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Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer