Résultats de la recherche - Assemblée nationale

32863 résultats trouvés

Question écrite n° 3666 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 04/02/2025; énergie et carburants - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/02/2025; lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 04/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin - Fonds d'intervention régional et accès au soin
Question écrite n° 3733 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour" - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 04/02/2025; gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
Question écrite n° 3720 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 04/02/2025; mines et carrières - Présence d'amiante dans les carrières françaises - Présence d'amiante dans les carrières françaises
Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 04/02/2025; voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 12/11/2024; emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Amendement n° 957 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 21 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)