Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 04/02/2025; transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 04/02/2025; numérique - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
Question écrite n° 3744 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ? - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 04/02/2025; animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 04/02/2025; logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
Question écrite n° 3620 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 04/02/2025; agriculture - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)