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- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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- N° 879 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales)
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
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