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Amendement n° 4 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 10/10/2024
Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 77 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
Date de dépôt : 10/10/2024
Amendement de M. Bouloux - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Amendement n° 10 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 10/10/2024
Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 10/10/2024
Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 10/10/2024
Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 13 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 6 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 10/10/2024
Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 304) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
Date de séance : 09/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  4. 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2024
  1. – Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
  3. - la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
  5. – Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.