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- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Amendement n° 99 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Panot, M. Laisney, Mme Mesmeur, M. Le Coq et Mme Hignet - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 16/01/2025
- - À 13 heures 45 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Costa-Gavras, président de La Cinémathèque française, M. Frédéric Bonnaud, directeur général, Mme Peggy Hannon, directrice générale adjointe, et M. Jean-François Rauger, programmateur
- - À 15 heures 15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
- Me Anne Bouillon, avocate au Barreau de Nantes
- Me Violaine de Filippis-Abate, avocate au Barreau de Paris
- Me Isabelle Steyer, avocate au Barreau de Paris
- - À 16 heures 45 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Myriam Sidikou, scénariste
- Mme Garance Smith-Vaniz, scénariste
- Mme Saskia Waledisch, scénariste
- M. Thomas Evanno, scénariste
- Mme Sabrina B. Karine, cofondatrice du collectif Paroles de scénaristes
- Mme Elodie Namer, cofondatrice du collectif Paroles de scénaristes
- N° 881 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 22/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture
- Mme Catherine Tsekenis, directrice générale du Centre national de la danse (CND)
- M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Mme Corinne Sadki, directrice chargée de l'égalité et de l'inclusion
- Mme Gwénola David, directrice générale du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA)
- Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 05/02/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur ses décisions cadre relative à la protection de l'enfance.
- Amendement n° 6 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 02/02/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 746 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Amendement n° 755 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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