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- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
- N° 879 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales)
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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