Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1454 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 05/11/2024; Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Viry, Mme Kremer, M. Liégeon, M. Ray, Mme Louwagie et Mme Petex - Article 64 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 162 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 64 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 92 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 24/11/2024; Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 17 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 703: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de M. Weber, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
Amendement n° 231 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 3893 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Califer - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 456 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2450 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de M. Grelier et M. Neuder - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3709 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Kremer, M. Ceccoli, M. Nury, M. Fabrice Brun, M. Breton, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Dalloz - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)