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Amendement n° 415 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 37 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1632 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1575 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 52 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de Mme Robert-Dehault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 192 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Causse, Mme Riotton, M. Mazaury, Mme Spillebout, M. Fait et M. Buchou - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 340 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 825 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Cazenave, M. Dirx, M. Labaronne, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 186 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Juvin et Mme Dalloz - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Echaniz, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)