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- Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Question écrite n° 3725 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
- Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/02/2025
- tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/11/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
- Amendement n° 952 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 18 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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