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- Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
- Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
- Question écrite n° 933 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
- Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
- Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 15/10/2024
- établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
- Question écrite n° 957 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
- Question écrite n° 959 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
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