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- N° 895 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
- Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
- Dossier législatif - Réformer la formation des enseignants
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- N° 897 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu présentant diverses mesures d'ordre fiscal
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Diverses mesures d'ordre fiscal)
- Dossier législatif - Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
- N° 893 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la formation des enseignants
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Réformer la formation des enseignants)
- N° 892 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score)
- Dossier législatif - Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
- Dossier législatif - Diverses mesures d'ordre fiscal
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