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Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 21/01/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association 193 :
  2. Père Auguste Uebe-Carlson, président, et Mme Léna Normand, 1ère vice-présidente.
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de la Géorgie, sur la situation dans ce pays.
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales