33019 résultats trouvés
- N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
- N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
- N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Question écrite n° 3741 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement - Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
- Question écrite n° 3727 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles - Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles
- Question écrite n° 3662 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
- Question écrite n° 3753 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- politique sociale - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
- Question écrite n° 2392 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports urbains - Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne - Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
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