35524 résultats trouvés
- N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique
- Date de dépôt : 02/01/2025
- Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
- Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
- Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
- N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
- Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
- Question écrite n° 3036 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- impôts et taxes - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats