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Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2024
  1. Audition, conjointe, de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), et Mme Louise d'Harcourt, responsable des affaires publiques et parlementaires de la PFA, et de M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians, et Mme Dorothée Dayraut, directrice des affaires publiques et de la communication de Mobilians, sur la situation et les perspectives de la filière automobile.