32835 résultats trouvés
- N° 899 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à favoriser l'accès des jeunes à la propriété
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Favoriser l'accès des jeunes à la propriété)
- N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
- Dossier législatif - Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
- N° 900 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Dossier législatif - Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
- Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- N° 896 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
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