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Question écrite n° 3440 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce extérieur - Taxes douanières - Taxes douanières
Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
Question écrite n° 3465 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
enfants - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
Question écrite n° 3455 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 28/01/2025
élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Question écrite n° 3604 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité routière - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
Question écrite n° 3519 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/01/2025
harcèlement - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
Question écrite n° 3589 de M. François Hollande
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3525 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 28/01/2025
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Question écrite n° 3607 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
sports - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs