32834 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- N° 867 rapport - Rapport de M. Xavier Breton sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Dossier législatif - Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
- Dossier législatif - Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats