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N° 896 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
N° 888 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à préserver l'avenir des musées privés français: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Préserver l'avenir des musées privés français)
N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
Dossier législatif - Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
N° 905 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
N° 894 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage)