32889 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- N° 867 rapport - Rapport de M. Xavier Breton sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- Dossier législatif - Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
- Dossier législatif - Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
- N° 882 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol)
- N° 883 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Déclaration de domiciliation)
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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