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Question au Gouvernement n° 25 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 09/10/2024; finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 19 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 09/10/2024; Union européenne - Réforme du règlement Frontex - Réforme du règlement Frontex
Question au Gouvernement n° 18 de M. Jérémie Patrier-Leitus: Date de dépôt : 09/10/2024; politique extérieure - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 22 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 09/10/2024; agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales
Question au Gouvernement n° 21 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 09/10/2024; finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 20 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 09/10/2024; finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 26 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 09/10/2024; drogue - Mission d’information sur la soumission chimique - Mission d’information sur la soumission chimique
Question au Gouvernement n° 13 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
N° 318 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 09/10/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 319 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 09/10/2024; Voir le dossier (Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers)