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- Amendement n° 5 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 26/06/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, M. Pauget et M. Bazin - Après l'article 30 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question au Gouvernement n° 844 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 26/06/2025
- agriculture - Soutien à la filière œufs - Soutien à la filière œufs
- Question au Gouvernement n° 835 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 26/06/2025
- établissements de santé - Accès aux soins dans les territoires - Accès aux soins dans les territoires
- Question au Gouvernement n° 840 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 26/06/2025
- chasse et pêche - Chasse et transition écologique - Chasse et transition écologique
- Question au Gouvernement n° 839 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 26/06/2025
- santé - Lutte contre la drépanocytose - Lutte contre la drépanocytose
- Question au Gouvernement n° 838 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 26/06/2025
- politique extérieure - Situation en Iran - Situation en Iran
- Question au Gouvernement n° 836 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 26/06/2025
- défense - Industrie de défense - Industrie de défense
- Question au Gouvernement n° 834 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/06/2025
- politique extérieure - Situation au Moyen-Orient - Situation au Moyen-Orient
- Question au Gouvernement n° 841 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 26/06/2025
- outre-mer - Vie chère en Martinique - Vie chère en Martinique
- Question au Gouvernement n° 842 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 26/06/2025
- agriculture - Situation de la viticulture - Situation de la viticulture
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