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Question écrite n° 10339 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 20/11/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 12401 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 04/12/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 49425 de M. Napole Polutélé
Date de dépôt : 11/02/2014
mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. droits de pêche. Wallis et Futuna
Question écrite n° 31138 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 02/07/2013
politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 91966 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 15/12/2015
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 1706 de M. Gérard Terrier
Date de dépôt : 27/02/2014
banques et établissements financiers - politique et réglementation - transactions financières internationales. régulation
Question écrite n° 93076 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 57841 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/06/2014
culture - politique culturelle - rapport du CESE. préconisations
Question écrite n° 26438 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 14/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 16954 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 29/01/2013
transports - politiques communautaires - développement durable. perspectives