73283 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition de Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
- Question écrite n° 3023 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- énergie et carburants - Compteur Linky, qui profite vraiment - Compteur Linky, qui profite vraiment
- Question écrite n° 3053 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- sécurité sociale - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Question écrite n° 3056 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports aériens - Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly - Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 3047 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne - Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
- Question écrite n° 3030 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- finances publiques - Certification des comptes CNAF - Certification des comptes CNAF
- Question orale sans débat n° 69 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 07/01/2025
- aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats