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Dossier législatif - Faciliter le développement des centres de soins non programmés
N° 348 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social)
Dossier législatif - Six mesures d'urgence pour le logement
N° 359 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
N° 367 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein)
Dossier législatif - Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
Dossier législatif - Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
N° 378 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion)
N° 390 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales)
Dossier législatif - Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile